Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ô Retour du Marché, exploité par BRONNER FANNY (Entrepreneur individuel), SIRET 531 280 162 00029, dont le siège est situé au 19 Quai Saint Vincent, 69001 Lyon, et toute personne effectuant une réservation de cours de cuisine via le site www.oretourdumarche.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des cours de cuisine (ateliers culinaires) proposés par Ô Retour du Marché.
Article 2 – Prix
Les prix des cours de cuisine sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entreprise).
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la réservation.
Article 3 – Réservation et paiement
La réservation d'un cours de cuisine est effective après paiement intégral du prix par carte bancaire au moment de la commande. Une confirmation de réservation est envoyée par email au client.
Article 4 – Annulation et report par le client
Annulation plus de 7 jours avant le cours : remboursement intégral du montant payé.
Annulation à moins de 7 jours du cours : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Report : un report est possible si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date du cours, sous réserve de disponibilité.
Ce délai de 7 jours est justifié par la nécessité de commander les matières premières périssables nécessaires à la réalisation des ateliers, notamment le lait cru.
Article 5 – Annulation par l'organisateur
En cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, Ô Retour du Marché se réserve le droit d'annuler un cours. Dans ce cas, le client se verra proposer un remboursement intégral ou un report sur une autre date de son choix.
Article 6 – Déroulement des ateliers
En fonction des ateliers, les participants repartent avec les créations réalisées ou les dégustent sur place.
Les participants s'engagent à respecter les consignes d'hygiène et de sécurité communiquées en début de cours.
Toute allergie ou intolérance alimentaire doit être signalée au moment de la réservation.
Le chef se réserve le droit d'adapter les recettes selon la saison et la disponibilité des produits.
Article 7 – Responsabilité
Ô Retour du Marché met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants pendant les ateliers. Toutefois, la responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un non-respect des consignes de sécurité par le participant.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Les réservations de cours de cuisine ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Article 9 – Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans nos mentions légales, section « Protection des données personnelles ».
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@oretourdumarche.fr
Téléphone : 06 52 84 26 98
Adresse : 19 Quai Saint Vincent, 69001 Lyon